Les élus et les instances.
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire. Celui-ci est composé de délégués, désignés par chacune de leur commune. Il n’existe en la matière que deux règles de base :
- chaque commune doit être représentée au minimum par un délégué au sein du conseil communautaire
- aucune commune ne pouvant détenir plus de 50% des représentants au sein de ce conseil.
Hormis ces deux règles, toute latitude est laissée aux communes pour déterminer les règles de représentation : ainsi, il n’existe pas deux règles de représentation identiques d’une communauté de communes à une autre. Ce choix intervient lors de l’adoption des statuts de la communauté de communes.
Au sein de la communauté de communes, le choix a été effectué de ne pas aboutir à un déséquilibre trop important entre les communes : toutes les communes disposent d’un représentant, seule la commune de Cérilly compte deux délégués. Ce mode de représentation est sans rapport avec le poids de population de chacune des communes : le rapport entre la population de la commune dont la population est la plus faible (Saint-Caprais) et celle de la commune la plus importante est de 1 à 15, alors que le rapport entre le nombre de délégués de ces deux communes est de 1 à 2. Cette décision vise à permettre à chacune des communes de trouver sa juste place au sein de la structure intercommunale.
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Gérard DERIOT
Jacques DESCHAUME
Michèle DUMONT
André EMMENDOERFFER
Stéphane MILAVEAU
Daniel RENAUD
Jacqueline ELIAS
Marie DE NICOLAY
Alain GAUBERT
Daniel RONDET
Daniel ARTIGAUD
Jean de CHARON
Jean DERET
Olivier FILLIAT
Marie-Solange LALEVEE
Olivier LARAIZE
Bernard SAUPIC- Le conseil communautaire [en savoir +]
- L’exécutif : le président de la communauté de communes [en savoir +]
Les compétences
Le champ d’action de la communauté de communes est défini à deux niveaux. A l’intérieur d’un cadre assez large fixé par la loi, les communes déterminent précisément la marge de manœuvre de leur communauté de communes dont font état ses statuts.
En d’autres termes, la capacité à agir de la communauté de communes dépend d’abord et avant tout de la volonté des communes de mettre en commun des compétences et des moyens. Comme tous les établissements publics, la communauté de communes est régie par le principe de spécialité. Elle ne peut donc intervenir que dans le champ des compétences qui lui ont été transférées ou déléguées par les communes et à l’intérieur de son périmètre.
Ainsi, disposant de la clause de compétence générale, la commune conserve une vocation générale sur son territoire tandis que la communauté de communes, obéissant au « principe de spécialité », ne peut pas agir en dehors des compétences qui lui ont été attribuées par ses communes membres. A contrario, en application de ce principe, la communauté de communes est la seule à pouvoir agir dans les domaines se rattachant aux compétences qui lui ont été transférées : c’est de principe d’exclusivité ou de dessaisissement total.
Les effets des principes de spécialité et d’exclusivité peuvent être atténués par la définition de l’intérêt communautaire.
L’intérêt communautaire s’apparente à la ligne de partage, au sein d’une compétence, entre les domaines d’action transférés à la communauté et ceux qui demeurent du ressort des communes. C’est le moyen de laisser au niveau communal des compétences de proximité et de transférer à l’EPCI les missions, qui par leur coût, leur ampleur ou leur caractère structurant, s’inscrivent dans une logique intercommunale (mutualisation des moyens, réalisation d’économies d’échelle et élaboration d’un projet de développement sur des périmètres pertinents).
Les principales compétences de la communauté de communes sont : [en savoir +]
Le budget
Modeste, le budget global 2010 (budget principal et budgets annexes) de la communauté de communes est de 975 000 € (hors ordures ménagères), soit l’équivalent du budget d’une commune de 700 habitants. L’année 2009 a été une année de consolidation qui a permis de dégager un excédent cumulé de fonctionnement de 104 000 € et un excédent d’investissement de 35 000 €.
Combien coûte la communauté de communes aux habitants du territoire en 2010 ?
La communauté de communes est dotée d’une fiscalité additionnelle. Elle vote un taux pour chacune des taxes (taxe d’habitation, taxes foncières et cotisation foncière des entreprises, ex taxe professionnelle).
| TAXES | TAUX 2010 |
|---|---|
| Taxe Habitation | 1,64 |
| Taxe Foncier Bâti | 1,74 |
| Taxe Foncier Non Bâti | 4,69 |
| Taux relais Cotisation Foncière des Entreprises (ex taxe professionnelle) | 1,77 |
Afin de permettre une comparaison, en 2009, les taux moyens appliqués par les 16 communes du Pays de Tronçais étaient les suivants :
| Taux moyens pondérés (taux moyens appliqués par les 16 communes en 2009) | |
|---|---|
| Taxe Habitation | 10,97 |
| Taxe Foncier Bâti | 11,80 |
| Taxe Foncier Non Bâti | 31,36 |
| Taxe Professionnelle | 11,62 |
En 2009, sur le Pays de Tronçais, les 16 communes et la communauté de communes ont prélevé 3 040 000 €,
- dont 2 712 000 € par les communes (soit 89,2 % du produit fiscal total),
- et 328 000 € par la communauté de communes, soit 10,8 % du total.
En 2010, les taxes « ménages » (taxe d’habitation, taxes foncières) rapportent 300 000 € à la communauté de communes, soit 37 € / habitant. Suite à la réforme de la taxe professionnelle, la compensation relais de taxe professionnelle, payée par les entreprises et l’Etat, rapporte 84 577 €.
Dépenses et recettes 2010
En 2010, le deux tiers des dépenses relèvent du développement culturel et touristique. La réhabilitation du studio de répétition théâtrale de Hérisson, le Cube, dont la propriété a été transférée à la communauté de communes par la commune de Hérisson en 2004, constitue la principale opération d’investissement. La communauté de communes va réaliser 340 382 € de travaux, subventionnés à 79 % par l’Etat, la Région et le Département. Le studio sera mis à disposition de la compagnie de théâtre La Belle Meunière qui versera un loyer à la communauté de communes, de sorte que l’opération se révèle parfaitement neutre pour les finances intercommunales.
Avec 280 000 €, le tourisme représente le deuxième poste de dépenses. La communauté de communes finance à 95 % l’office de tourisme Aumance Tronçais qui recevra une subvention annuelle de 145 000 €. Elle contribue également au financement (55 000 €) du syndicat mixte d’aménagement touristique du pays de Tronçais (SMAT), propriétaire des centres de vacances de Champ Fossé à Saint-Bonnet-Tronçais, et des Ecossais à Isle-et-Bardais. En 2010, la communauté de communes va par ailleurs investir 60 000 € en forêt domaniale afin de favoriser l’accueil du public (Forest Art, équipements mobiliers)
Le personnel et les élus représentent 11 % des dépenses. La communauté de communes compte 1 président et 5 vice-présidents, et pour le personnel un attaché territorial à temps plein et une adjointe administrative à temps partiel (70 %).
L’enfance jeunesse avec les relais assistantes maternelles de Meaulne et de Lurcy-Lévis, la halte garderie Les Ch’tites canailles, à Meaulne, et l’animateur jeunesse du centre social de Meaulne représente 9 % des dépenses.
L’administration générale (loyers, télécom, publications, photocopies, maintenance, fournitures administratives, etc.) représente 8 % des dépenses.
Viennent ensuite l’économie (foire, zone artisanale d’Urçay et son atelier) et l’aménagement de l’espace (étude d’aménagement de bourg, primes aux particuliers pour l’amélioration de l’habitat) qui absorbent chacun 4 % des dépenses.
Les recettes proviennent pour 41 % des impôts locaux et des compensations fiscales versées par l’Etat. Les subventions et dotations de l’Etat, de la Région et du Département représentent près d’un tiers des recettes.