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Communauté de communes du Pays de Tronçais

Place du Champ de Foire
03350 Cérilly

Tél. 04.70.67.59.43

Communauté de Communes

Les élus et les instances.

La communauté de communes est administrée par un conseil élu, dont les décisions sont la manifestation d’une volonté collective à laquelle participe chaque commune. Le conseil communautaire est composé de 26 délégués titulaires dont le nom figure ci-dessous. Peuvent y siéger également 10 suppléants. Chaque commune compte au moins 1 représentant.

COMMUNE Représentants de la commune au conseil communautaire Fonctions à la communauté de communes
Ainay-le-Château Monsieur Stéphane MILAVEAU Vice-Président en charge de la voirie
Monsieur Thierry AUDOUIN
Madame Corinne TREBOSC Présidente
Braize Madame Marie-Solange LALEVEE
Cérilly Monsieur Olivier FILLIAT
Monsieur Georges CHALMET
Madame Jacqueline PRENCHERE
Madame Josette BEAUBIER
Monsieur Fabien THEVENOUX
Couleuvre Monsieur Daniel RONDET Vice-Président chargé des moyens généraux
Monsieur Michel GALOPIER
Hérisson Monsieur Bernard FAUREAU Vice-Président chargé de la culture, du patrimoine et de la communication
Monsieur Gilbert CAMPO
Isle-et-Bardais Monsieur Daniel ARTIGAUD
Le Brethon Monsieur Olivier LARAIZE
L’Etelon Monsieur Cyril ROMERO Vice-Président chargé de l’aménagement rural
Le Vilhain Monsieur Bernard SOULIER
Meaulne Monsieur Pierre-Marie DELANOY Vice-Président chargé des écoles
Madame Michèle DUMONT
Saint-Bonnet-Tronçais Monsieur Alain GAUBERT Vice-Président chargé du tourisme
Monsieur Julien POINTUD
Saint-Caprais Madame Marie de NICOLAY
Theneuille Monsieur Denis CLERGET Vice-Président chargé de l’économie
Urçay Monsieur Bernard SAUPIC
Valigny Monsieur Daniel RENAUD Vice-Président chargé des affaires sociales
Vitray Monsieur Louis de CAUMONT
  • L’exécutif : le président de la communauté de communes [en savoir +]

Les compétences

Le champ d’action de la communauté de communes est défini à deux niveaux. A l’intérieur d’un cadre assez large fixé par la loi, les communes déterminent précisément la marge de manœuvre de leur communauté de communes dont font état ses statuts.

En d’autres termes, la capacité à agir de la communauté de communes dépend d’abord et avant tout de la volonté des communes de mettre en commun des compétences et des moyens. Comme tous les établissements publics, la communauté de communes est régie par le principe de spécialité. Elle ne peut donc intervenir que dans le champ des compétences qui lui ont été transférées ou déléguées par les communes et à l’intérieur de son périmètre.

Ainsi, disposant de la clause de compétence générale, la commune conserve une vocation générale sur son territoire tandis que la communauté de communes, obéissant au « principe de spécialité », ne peut pas agir en dehors des compétences qui lui ont été attribuées par ses communes membres. A contrario, en application de ce principe, la communauté de communes est la seule à pouvoir agir dans les domaines se rattachant aux compétences qui lui ont été transférées : c’est de principe d’exclusivité ou de dessaisissement total.

Les effets des principes de spécialité et d’exclusivité peuvent être atténués par la définition de l’intérêt communautaire.

L’intérêt communautaire s’apparente à la ligne de partage, au sein d’une compétence, entre les domaines d’action transférés à la communauté et ceux qui demeurent du ressort des communes. C’est le moyen de laisser au niveau communal des compétences de proximité et de transférer à l’EPCI les missions, qui par leur coût, leur ampleur ou leur caractère structurant, s’inscrivent dans une logique intercommunale (mutualisation des moyens, réalisation d’économies d’échelle et élaboration d’un projet de développement sur des périmètres pertinents).

Les compétences de la communauté de communes sont : [en savoir +]

Le budget

Budget 2014

La communauté de communes dispose d’un budget de 4 200 000 € en fonctionnement et de 1 600 000 € en investissement.

En 2014, la communauté de communes a prévu 955 000 € d’investissements :

  • 485 000 € pour les travaux de voirie
  • 265 000 € pour les aménagements touristiques en forêt
  • 140 000 € pour les travaux dans les écoles
  • 42 000 € d’aide aux communes pour leurs travaux sur les bâtiments communaux
  • 16 000 € pour rembourser le capital de l’emprunt
  • 7 000 € pour les achats de matériel informatique et de mobilier

Par ailleurs, elle doit financer 270 000 € d’investissements commandés en 2013 mais pas encore terminés :

  • 110 000 € pour les travaux de voirie 2013
  • 65 000 € pour les travaux de nettoyage et études aux forges de Tronçais
  • 45 000 € d’aide aux communes pour leurs travaux sur les bâtiments communaux
  • 25 000 € pour les aménagements touristiques en forêt
  • 12 000 € pour les travaux des associations
  • 10 000 € pour l’étude de faisabilité de plate-forme de stockage et d’arrosage des bois ronds
  • 3 000 € pour les travaux dans les écoles

Résultat de clôture de l’exercice 2013

INVESTISSEMENT
DEPENSES Prévu 1 093 479,73
Réalisé     776 893,76
Reste à réaliser     277 869,34
RECETTES Prévu 1 093 479,73
Réalisé 402 958,01
Reste à réaliser 203 845,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Prévu 3 816 993,00
Réalisé 2 661 559,94
Reste à réaliser 0,00
RECETTES Prévu 3 816 993,00
Réalisé 3 843 757,02
Reste à réaliser 0,00
  • Investissement : – 373 935,75
  • Fonctionnement : 1 182 197,08
  • Résultat global : 808 261,33

Dépenses 2013 par grandes compétences

Ventilations des réalisations de l’exercice (fonctionnement et investissement)

  • Dépenses totales : 3 438 453 €

Les dépenses 2013

Synthèse du compte administratif 2012 (réalisations)

Dépenses Recettes
Réalisations 2012 Fonctionnement 1 963 096,31 2 220 689,33
Investissement 81 707,59 209 718,04
Reports 2011 Fonctionnement (002) 192 600,63
Investissement (001) 136 343,86
Restes à réaliser
À reporter
Fonctionnement
Investissement 273 554,00 132 910,00
Résultat cumulé Fonctionnement 1 963 096,31 2 413 289,96
Investissement 491 605,45 342 628,04
TOTAL 2 454 701,76 2 755 918,00