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Communauté de communes du Pays de Tronçais

Place du Champ de Foire
03350 Cérilly

Tél. 04.70.67.59.43

Communauté de Communes

L’intercommunalité

L’intercommunalité en pays de Tronçais trouve son origine dans la volonté des élus locaux de développer le tourisme avec la création, en 1967, d’un syndicat de communes pour l’aménagement touristique de la forêt de Tronçais et de sa région (SIAT), syndicat qui réalise, en 1969, le camping des Ecossais.

Conscients de l’insuffisance de moyens, les élus militent pour la création d’une structure dotée d’une plus grande envergure. Ainsi, le Syndicat Mixte d’Aménagement Touristique est créé le 24 mars 1971. Il comprend le Conseil général de l’Allier, l’Office National des Forêts, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Montluçon Gannat et le SIAT.

Equipement léger dans la forêt

Le SMAT s’engage dès 1973 dans un important programme d’investissement : [en savoir +]

Pourquoi avoir créé la communauté de communes ?

La création de la communauté de communes résulte de la libre volonté des communes : même si le périmètre de la communauté de communes est fixé par le préfet, ce sont les communes qui acceptent ou non de créer la communauté de communes.

Pour cela, il faut que les conditions de majorité soient atteintes : 2/3 des délibérations des communes qui représentent 50% de la population (ou l’inverse) et délibération de la ou des communes dont la population représentent plus de 25% de la population totale.

Par conséquent, la communauté de communes doit être analysée comme le résultat d’une volonté des communes de s’engager dans la coopération intercommunale. Les causes explicatives relatives à la création d’une communauté de communes peuvent être synthétisées comme suit (sans qu’il n’existe une quelconque hiérarchie entre ces causalités) :

  • volonté d’engager un aménagement du territoire (rappelons à cet effet qu’un des deux groupes de compétences des communautés de communes est constitué par l’aménagement de l’espace)
  • volonté de gérer en commun des équipements ou des services : il existe de nombreux équipements/services qui sont utilisés par des populations qui n’habitent pas sur le territoire de la commune maître d’ouvrage
  • possibilité de récupérer la dotation d’intercommunalité (sous les réserves exprimées ci-après)
  • enfin, les collectivités locales de rangs supérieurs rationalisent depuis de nombreuses années les subventions accordées aux communes. Ceci résulte des contraintes financières qui sont les leurs. Ces collectivités privilégient de plus en plus le niveau intercommunal

Qu’est-ce qu’une commune peut y gagner ?

Dans l’absolu, une commune n’a rien à gagner d’une communauté de communes sous l’angle financier.

A l’exception notable du fait que la reprise de compétences, dès lors que celles-ci étaient exercées pour tout ou partie par les communes, conduit à ce que la seule communauté de communes assume la charge de l’évolution du coût des compétences.

Au-delà, dès lors que le transfert de compétences permet de maximiser la dotation d’intercommunalité, mais également, que la structure intercommunale peut bénéficier des subventions auxquelles les communes n’ont plus accès, l’adhésion à une structure intercommunale permet de décliner des politiques que les communes ne peuvent assumer seules.